Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente sur Internet

Article 1 – Désignation du Prestataire :

IL Y HOTEL LA ROSIERE SAS,Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 500 000,00 euros,dont le siège social est sis, 251 Avenue du golf – Bâtiment Marbella – Domainede Massane – 34 670 BAILLARGUES, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés sous le n° 901 776 021 R.C.S. MONTPELLIER.

Téléphone : 04.85.97.97.97

Adresse mail : contact@ily-hotels-larosiere.com

Site internet : www.ily-hotels.com

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Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’hébergement, de restauration, de spa ainsi que les activités sportives, et la location de matériel de ski (« Les Services »)proposés par IL Y HOTEL LA ROSIERE SAS (« Le Vendeur ») aux consommateurs et Clients non professionnels[1](« Les Clients ou le Client ») (Vendeur et Client étant également désignés comme « Les Parties » ou « une Partie ») sur son site Internet www.ily-hotels.com

Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du site du Vendeur, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.

Les caractéristiques principalesdes Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requisespar la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet www.ily-hotels.com

Le Client est tenu d’en prendreconnaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’unService sont de la seule responsabilité du Client ; il en est de même pourtout Service supplémentaire annexe réservé sur le site internet www.ily-hotels.com

Les conditions Générales de Ventesont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusiond’un contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, surtoute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sontaccessibles à tout moment sur le site Internet www.ily-hotels.com

Ces conditions s’appliquent àl’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pourd’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’êtrecomplétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet www.ily-hotels.com, avant toutetransaction avec le Client.

Sauf preuve contraire, lesdonnées enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent lapreuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la réglementationen vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, derectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble deses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de sonidentité, à :

IL Y HOTELS LA ROSIERE SAS

251 Avenue dugolf – Bâtiment Marbella – Domaine de Massane

34 670BAILLARGUES

Le Client déclare avoir prisconnaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoiracceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de laprocédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisationdu site internet www.ily-hotels.com. Lavalidation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sansrestriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Ventepouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable àl’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion ducontrat.  

Le Client reconnait avoir lacapacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le siteinternet www.ily-hotels.com.

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Article 3 – Commandes :

Le Client sélectionne sur le siteles Services qu’il désire commander en termes d’hébergement, d’activitéssportives et de location de matériels sportifs, de restauration ainsi que deprestations bien-être.

Le Client dispose d’une optionentre deux parcours de réservation. Il choisit soit un système de réservationflexible lui permettant de faire varier les délais de modification etd’annulation de sa commande, ainsi que le pourcentage de prélèvement de l’acomptenécessaire à sa réservation ; soit le système de réservation ditclassique, se voyant imputé d’une réduction du prix initial à hauteur de 10%.

Si le client reste dans unparcours classique, la réservation est dite non annulable, non-remboursable etnon modifiable.

En revanche, si le Client a optépour une réservation flexible, la date limite d’annulation ou de modificationss’élève à QUATORZE (14) jours avant la date d’arrivée convenue, et ce, sansfrais supplémentaire. A partir du TREIZIEME (13) jours en amont du séjour, leClient se verra refuser toute annulation et modification.  

Les conditions susmentionnées nediffèrent pas en fonction de la durée du séjour.

Le Client sélectionne sur lesite, selon les modalités suivantes, concernant le Service hébergement :par une réservation sur le site internet www.ily-hotels.comen ayant choisi les dates de séjour, le nombre de personnes à héberger ainsique le type de chambre souhaité. Les services complémentaires, tels que, lepetit-déjeuner, les formules demi-pension, ainsi que les soins proposés par leSPA, sont réservables en option.

De même, lorsque le Serviceréservé est relatif aux activités sportives proposées par le Vendeur, le Clientsélectionne s’il souhaite profiter de la location de matériel sportif,notamment des équipements de montagne et de ski, directement sur le siteinternet www.ily-hotels.com. Ilsélectionne le modèle, la taille et la catégorie dans la limite du stockdisponible. En fonction des disponibilités, le Vendeur s’engage à fournir, àminima, un équipement équivalent à celui choisi au moment de la réservation enligne.

Aussi, le Vendeur propose unService de réservation en ligne concernant la restauration. Depuis le siteinternet, le Client dispose d’un choix entre plusieurs établissements. Ilsélectionne une date, puis un créneau horaire parmi une liste de disponibilitésprésentées, et indique le nombre de personnes présentes lors du repas. Il estpossible d’inclure des options supplémentaires, ou de réaliser uneprivatisation sur demande préalable.

Enfin, le Vendeur propose unService de réservation en ligne concernant les prestations bien-être. Ilconvient de se rendre sur le site internet www.ily-hotels.com ;et de sélectionner l’onglet SPA. Le Client est alors redirigé sur la plateformede réservation en ligne, laquelle dispose de ses propres Conditions Généralesde Vente, afin de s’identifier et de choisir la prestation bien-être qu’ilsouhaite réalisée en fonction de la disponibilité des praticiens.

En cas de réservation d’unService annexe tel que les activités bien-être, la restauration, ainsi que lesactivités relatives au ski, toute prestation non consommée du fait du Client,ne pourra faire l’objet d’aucune réduction, ne sera pas remboursée et n’ouvredroit à aucun report, ni compensation sur le Service initial que représentel’hébergement et sa tarification.

Les informationsprécontractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’uneconfirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par leClient.

L’enregistrement d’une commandesur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentesConditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validesa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande,son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sonacceptation (article 1127-2 du Code civil).

Cette validation impliquel’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente etconstitue la preuve du contrat de vente.

Il appartient au Client devérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Service principal, àsavoir l’hébergement, ne sera considérée comme définitive par le Prestatairequ’après le versement de l’acompte de 50% du montant total de la commandeprévue soit effectué et encaissé si une option de flexibilité a été souscrite,par le bais d’un lien sécurisé. Dans le cas contraire, la commande n’estconsidérée comme définitive qu’après validation paiement du montant total de lacommande.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Toute commande passée sur le siteinternet www.ily-hotels.com constituela formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droitd’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait unlitige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Les éventuelles modifications ouannulations de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte parle Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’êtrenotifiées par courrier électronique au Vendeur.

Concernant les réservations degroupe, à l’exclusion des groupes professionnels, c’est-à-dire pour CINQ(5) chambres et plus, le Client choisit au moment de la réservation enligne s’il souhaite souscrire à une option de flexibilité concernant lesmodalités d’annulation, de modification et de remboursement.

Auquel cas, s’il choisit l’offredite flexible, un acompte de 50% de la somme totale sera prélevé sur la cartebancaire renseignée par le Client au moment de la réservation, puis, celui-cipourra modifier ou annuler son séjour jusqu’à QUARANTE-CINQ (45) jours sansfrais avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la réservation rejoint lesystème initial, sans option, et devient non-annulable, non-modifiable etnon-remboursable.

Le cas échéant, ces modificationsdonneront lieu à l’établissement d’une nouvelle proposition commerciale et à unajustement du prix.

Dans l’hypothèse où cesmodifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes verséespar le Client lui seront restituées dans un délai maximum de QUATORZE (14)jours à compter de la notification par le Vendeur de l’impossibilité d’accepterles modifications (à moins que le Client ne préfère bénéficier d’un avoir).

La date de réception – heure deParis – de la demande de d’annulation (par e-mail, courrier postal, téléphone)est la date d’annulation.

En cas d’annulation de lacommande par le Client après son acceptation par le Vendeur dans les conditionsprévues ci-dessus, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure,l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Condition depaiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droitacquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d’interruption du séjourdu fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas deréservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

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Article 4 – Tarifs :

Les Services proposés par leVendeur sont fournis aux tarifs en vigueur, tels que figurant sur le siteinternet www.ily-hotels.com et selon ledevis établi par le Vendeur, lors de l’enregistrement de la commande par leVendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix tiennent compte de laTVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable àla TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date defacturation.

Les prix indiqués ne comprennentque les prestations spécifiquement mentionnées dans la réservation. Le prixmentionné dans la réservation est majoré du prix des services supplémentairesfournis par l’hôtel au moment du séjour et, le cas échéant, de la taxe deséjour.

Les tarifs tiennent compted’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans lesconditions précisées sur le site internet www.ily-hotels.com

Ces tarifs sont fermes et nonrévisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le siteinternet www.ily-hotels.com, le Vendeurréservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à toutmoment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Sociétéest contractuel.

Ils ne comprennent pas les fraisde traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans lesconditions indiquées sur le site internet www.ily-hotels.comet calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Clientcorrespond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par leVendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Toute annonce de réduction deprix devra indiquer le prix pratiqué par le Prestataire avant l’application dela réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus baspratiqué par le Prestataire à l’égard de tous les Clients au cours des trentederniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

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Article 5 – Conditions de paiement :

Les Services proposés par leVendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Toute somme versée d’avance surle prix est productive d’intérêt aux taux légal à l’expiration d’un délai detrois mois à compter du versement et jusqu’à la date de fourniture de laprestation (art. L.214-2 du Code de la consommation).

Au moment de la réservation, leClient dispose d’une option entre deux parcours de réservation.

Si le client reste dans unparcours dit classique, la réservation est dite non annulable, non-remboursableet non modifiable. Le Client versera le montant total de sa commande, au momentde la réservation.

En revanche, si le Client a optépour une réservation flexible, il verse un acompte de 50% du montant total desa commande au moment de la réservation, puis le solde à l’arrivée au sein del’établissement.

Concernant les réservations degroupe, c’est-à-dire pour CINQ (5) chambres et plus, à l’exclusion desgroupes professionnels, le Client choisit au moment de la réservation enligne s’il souhaite souscrire à une option de flexibilité concernant lesmodalités d’annulation, de modification et de remboursement.

Auquel cas, s’il choisit l’offredite flexible, un acompte de 50% de la somme totale sera prélevé sur la cartebancaire renseignée par le Client au moment de la réservation, puis, celui-cipourra modifier ou annuler son séjour jusqu’à QUARANTE-CINQ (45) jours sansfrais avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la réservation rejoint lesystème initial, sans option, et devient non-annulable, non-modifiable etnon-remboursable.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payableau comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditionsdéfinies à l’article « Fourniture des Prestations de Services »ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-         Par cartes bancaires : Cartes bancaires CB,Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement par carte bancaireest irrévocable.

Les données de paiement sontéchangées en mode crypté grâce au protocole 3-D Secure.

Les paiements effectués par leClient ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif dessommes dues, par le Vendeur.

En cas de retard de paiement etde versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés,et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, despénalités de retard calculées au taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquisesautomatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise endemeure préalable.

En outre, tout retard de paiemententraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE(40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiemententrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par leClient, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droitd’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réservele droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus,de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Clientet/ou d’en suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire,supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen depaiement ne pourra être facturé au Client.

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Article 6 – Fourniture de services :

Les Services commandés par leClient qui comprennent les prestations d’hébergement, de restauration, de prestationsbien-être issues du SPA, ainsi que les activités sportives, et la location dematériel de ski - non limitatives - proposées en complément et sur devis,seront fournis au plus tard sur site le jour de l’arrivée du Client, dans lesconditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur s’engage à faire sesmeilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans lecadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandésn’ont pas été fournis dans un délai de QUARANTE-HUIT heures (48h) après la dateindicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure oule fait du Client, celui-ci pourra notifier au Vendeur, dans les conditionsprévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation :

-         Soit la suspension du paiement de tout ou partiedu prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil (exception d’inexécution) ;

-         Soit la résolution de la vente, après avoir misle Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnablenon respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiatesi le Vendeur refuse de s’exécuter, s’il est manifeste qu’il ne pourra pasfournir les Services ou si le délai d’exécution non respecté constituait, pourle Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente,les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dansles QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat àl’exclusion de toute indemnisation ou retenue, sans préjudice de l’allocationéventuelle de dommages-intérêts au profit du Client.

A défaut de réserves ouréclamations expressément émises par le Client lors de la réception desServices, ceux-ci sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai deQUARANTE-HUIT (48h) heures à compter de la fourniture des Services pourémettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous lesjustificatifs y afférents, auprès du Vendeur.

Il est rappelé que l’absence deréserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonèrepas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Sauf disposition expressecontraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de lafin du séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

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Article 7 – Mode de résiliation ducontrat :

Il est rappelé que, conformémentaux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique estpossible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’aujour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de concluredes contrats par voie électronique.

A cet effet, une fonctionnalitégratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d’accomplir, parvoie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à larésiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant leClient, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date àlaquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

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Article 8 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions del’article L 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées surle Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit derétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de consommationconcernant les ventes à distance.

En conséquence, les prestationscommandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulationet de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pasinvoquer le droit à rétractation.

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Article 9 – Responsabilité du Vendeur –Garanties :

Les Services proposés à la ventepar le Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ontdes performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client bénéficie de pleindroit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité etde la garantie légale des vices cachés.

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            9.1.       Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit, conformémentaux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contretout défaut de conformité des Services commandés.

Les Services fournis parl’intermédiaire du site internet www.ily-hotels.comdu Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Laresponsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de lalégislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient auClient, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

En cas de défaut de conformité,le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, lafourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réductiondu prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre lepaiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contratjusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent autitre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil.

Il appartient également au Clientde solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Services défectueuxou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme. La mise en conformitédu Service défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jourssuivant la demande du Client.

Si la mise en conformitésollicitée est impossible ou entraine des coûts disproportionnés dans lesconditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, lePrestataire peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’articleL.217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, aprèsmise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solutioninitialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du Codecivil.

Le Client peut enfin exiger uneréduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformitéest mineur) dans les cas prévus à l’article L.217-14 du Code de laconsommation.

Lorsque le défaut de conformitéest si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiatede la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise enconformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveauService conforme.

La réduction du prix estproportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeurde ce Service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente,le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les QUATORZE (14) jourssuivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lorsdu paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sansfrais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdentsont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts auClient, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut deconformité.

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            9.2.       Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vicescachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenantd’un défaut de conception ou de la réalisation des Services commandés.

Le Client peut décider de mettreen œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément àl’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre larésolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article1644 du Code civil.

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            9.3.       Exclusion de garanties

Le Vendeur ne pourra êtreconsidéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécutionconsécutif :

-         A la survenance d’un cas de force majeure ;c’est-à-dire  qu’on entend par cas deforce majeure tout événement qui n’est pas lié aux parties et qui est à la foisimprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l’hôtelier,d’exécuter tout ou partie des obligations contenues dans le contrat. Il est expressémentconvenu que la situation de force majeure suspend l’exécution par les partiesde leurs obligations réciproques et que chaque partie sera amenée à payer lesfrais qui en découlent.

-         Au non-respect de la législation du pays danslequel les Services sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avantpassation de sa commande ;

-         En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation àdes fins professionnelles.

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Article 10 – Protection des donnéespersonnelles :

En application de la loi 78-17 du6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappeléque les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitementde sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent êtrecommuniquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, dutraitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informationscommuniquées par l’intermédiaire du site internet www.ily-hotels.com répond aux exigenceslégales en matière de protection des données personnelles, le systèmed’information utilisé assurant une protection optimale de ces données etnotamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ourèglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant uneprotection optimale de ces données.

Les modalités de collecte et detraitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dontdisposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique« Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulteret accepter, notamment au moment de la passation de sa commande.

Le Client dispose, conformémentaux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accèspermanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et delimitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dansles conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.ily-hotels.com.

Le Client, constatant qu’uneviolation au règlement général sur la protection des données personnellesaurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou unorganisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et libertéde 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant,réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant lacommission nationale de l’informatique et des libertés.

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Article 11 – Propriétéintellectuelle :

Le contenu du site internet www.ily-hotels.com est la propriété duVendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises etinternationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale oupartielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible deconstituer un délit de contrefaçon.

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Article 12 – Imprévision :

En cas de changement decirconstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément auxdispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas acceptéd’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociationdu contrat à son cocontractant.

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Article 13 – Force majeure :

Les Parties ne pourront êtretenues pour responsables si la non-exécution de l’une quelconque de leursobligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de forcemajeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, d’aléas sanitaires ouclimatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties. Il estexpressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte lacharge des frais qui en découlent.

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Article 14 – Droit applicable – Langue :

Les présentes ConditionsGénérales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par etsoumise au droit français.

Elles sont rédigées en languefrançaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs languesétrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 15 – Litiges :

Tous les litiges auxquels lesopérations d’achat et de vente conclues en application des présentes ConditionsGénérales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leurinterprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurssuites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et leClient, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droitcommun.

Le Client est informé qu’il peuten tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notammentauprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 duCode de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectoriellesexistantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliationpar exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalitésde saisine du médiateur sont les suivantes :

Le Centre de Médiation de SAVOIE

Tribunal etCentre de Médiation

200 AvenueMaréchal Leclerc

73 000Chambéry

Tél.04.79.62.74.13

Si le litige doit être portédevant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L.141-5 duCode de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outrel’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code deprocédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de laconclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que,conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°254/2013, la CommissionEuropéenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignesentre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

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Article 16 – Information précontractuelle– Acceptation du Client :

Le Client reconnait avoir étéinformé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de lavente, par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, au moyen de lamise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformémentaux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation :

-         Sur les caractéristiques essentielles des Services,compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

-         Sur le prix des Services et des frais annexesou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou encomplément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

-         Sur les modalités de paiement, de fourniture etd’exécution du contrat ;

-         En l’absence d’exécution immédiate du contrat,sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage àfournir les Services commandés ;

-         Sur l’identité du Vendeur, à ses coordonnéespostales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles neressortent pas du contexte ;

-         Sur les garanties légales et contractuelles et àleurs modalités de mise en œuvre ;

-         Sur le droit de rétractation (existence,condition, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type derétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuellesimportantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la techniquede communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et lescautions et garanties financières ;

-         Sur la possibilité de recourir à une médiationconventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client, decommander sur le site internet www.ily-hotels.comemporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes ConditionsGénérales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui estexpressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir detout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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Article 17 - Responsabilité

La Société décline touteresponsabilité en cas de vol, perte ou dommage des objets appartenant auxclients pendant leur séjour.

Le Client sera tenu responsablede tout dommage, détérioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir enraison de l’occupation des locaux et/ou en raison de l’acte ou faute desparticipants et/ou du personnel dont le Client est responsable, aux biensmeubles, décorations et biens immeubles, qu’ils appartiennent ou non à l’hôtel.En conséquence, la Société est pleinement en droit de demander au Client dequitter l’hôtel sans indemnisation et sans remboursement du séjour en cours, etde rembourser les dommages causés par ces actes.

La Société, dans le processus devente en ligne, n’est liée que par une obligation de meilleurs efforts. Elle nepeut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseauInternet, comme la perte de données, l’intrusion, le virus, l’interruption deservice ou tous autres problèmes liés et involontaires.

[1]Article liminaire du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente en Direct

Article 1 – Désignation du Prestataire :

IL Y HOTEL LA ROSIERE SAS,Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 500 000,00 euros,dont le siège social est sis, 251 Avenue du golf – Bâtiment Marbella – Domainede Massane – 34 670 BAILLARGUES, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés sous le n° 901 776 021 R.C.S. MONTPELLIER.

Téléphone : 04.85.97.97.97

Adresse mail : contact@ily-hotels-larosiere.com

Site internet : www.ily-hotels.com

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Article 2 – Champ d’application :

Les présentes ConditionsGénérales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’hébergement, de restauration, de spa ; etconcernent également le Service d’activités sportives et la location dematériel de montagne et de ski (« Les Services ») proposés par IL YHOTEL LA ROSIERE SAS (« Le Prestataire ») aux consommateurs etClients non professionnels[1] (« Les Clients ou le Client »).

Elles précisent notamment lesconditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Servicescommandés par les Clients.

Les caractéristiques principalesdes Services sont présentées sur le site internet du Prestataire.

Le Client est tenu d’en prendreconnaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’unService sont de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions Générales de Ventesont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusiond’un contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, surtoute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sontaccessibles à tout moment sur le site internet www.ily-hotels.com

Le Client déclare avoir prisconnaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoiracceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. Lavalidation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sansrestriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Ventepouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable àl’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion ducontrat.  

Article 3 – Commandes :

Le Client indique les Servicesqu’il désire commander en termes d’hébergement, d’activités sportives, delocation de matériels sportifs et d’achat de forfait de ski ; ainsi que larestauration et les prestations de bien-être y compris le service SPA, selonles modalités suivantes :

Concernant le Service hébergement,le Client dispose d’une option entre deux parcours de réservation. Il choisitsoit un système de réservation flexible lui permettant de faire varier lesdélais de modification et d’annulation de sa commande, ainsi que le pourcentagede prélèvement de l’acompte nécessaire à sa réservation ; soit le systèmede réservation dit classique, se voyant imputé d’une réduction du prix initialà hauteur de 10%.

Si le client reste dans unparcours classique, la réservation est dite non annulable, non-remboursable etnon modifiable.

En revanche, si le Client a optépour une réservation flexible, la date limite d’annulation ou de modificationss’élève à QUATORZE (14) jours avant la date d’arrivée convenue, et ce, sansfrais supplémentaire. A partir du TREIZIEME (13) jours en amont du séjour, leClient se verra refuser toute annulation et modification.  

Les conditions susmentionnées nediffèrent pas en fonction de la durée du séjour.

Concernant les réservations degroupe, à l’exclusion des groupes professionnels, c’est-à-dire pour CINQ (5)chambres et plus, le Client choisit au moment de la réservation en lignes’il souhaite souscrire à une option de flexibilité concernant les modalitésd’annulation, de modification et de remboursement.

Auquel cas, s’il choisit l’offredite flexible, un acompte de 50% de la somme totale sera prélevé sur la cartebancaire renseignée par le Client au moment de la réservation via un liensécurisé, puis, celui-ci pourra modifier ou annuler son séjour jusqu’àQUARANTE-CINQ (45) jours sans frais avant la date d’arrivée. Passé ce délai, laréservation rejoint le système initial, sans option, et devient non-annulable,non-modifiable et non-remboursable.

De même, lorsque le Serviceréservé est relatif aux activités sportives proposés par le Prestataire ;à savoir, la location de matériel sportif ainsi que l’achat de forfait de skisur le domaine skiable, les modalités suivantes s’appliquent : le Clientdispose de la possibilité de réserver directement au ski shop du matérielsportif. Une fois sur place, il indique le type de matériel et les articlesqu’il souhaite réserver, ainsi que sa taille et pour le nombre de jour dont ilsouhaite en avoir la jouissance. Sous réserve des stocks disponibles sur place,il procède à la réservation de son équipement.

Afin de valider la réservation,le Prestataire demande une garantie financière prélevée directement sur lacarte bancaire du Client. Cette garantie sera relâchée après restitution dumatériel emprunté. Le paiement de la commande s’ajoute alors à la facturationde la chambre du Client.

La bonne utilisation etrestitution du matériel sportif s’effectue au regard des Conditions Généralesde Vente du ski shop.

De même, le Prestataire proposel’achat de forfait à usage sur le domaine skiable de l’hôtel, réservabledirectement depuis l’accueil de l’hôtel. Le Prestataire ne pourra être tenuresponsable des conditions existantes sur le domaine skiable ou d’une situationde n’importe quelle nature survenue sur le domaine.

En cas d’annulation, si leforfait n’a pas été utilisé, il est possible de procéder à un remboursement.

Aussi, le Prestataire propose unService de restauration selon les modalités suivantes : le Client indiqueà l’établissement concerné qu’il souhaite réserver une table ; il indiquele jour, l’heure, et le nombre de personnes qui font l’objet de la réservation.

Enfin, le Prestataire proposeégalement un Service de prestation bien-être selon les modalitéssuivantes : le Client peut réserver une prestation bien-être depuis le SPAdu Prestataire. En fonction des disponibilités du service, il indique le typede soin, ou de prestation, qu’il souhaite réserver, le jour et l’heure qui luiconviennent.

En cas d’annulation quisurviendrait dans un délai inférieur à VINGT-QUATRE (24) heures du créneauhoraire convenu, du fait du Client, le Prestataire se réserve le droit defacturer 50% du montant de la prestation réservée directement sur la facture dela chambre.

De même, en cas d’annulation dansun délai inférieur à DOUZE (12) heures, le Prestataire facturera l’intégralitédu montant de la prestation réservée sur la facture de la chambre du Client.Aucune garantie financière préalable n’est demandée au Client.

Il appartient au Client devérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente principal de Service, àsavoir l’hébergement, ne sera considérée comme définitive par le Prestatairequ’après que le versement de l’acompte de 50% du montant total de la commandeprévue soit effectué et encaissé si une option de flexibilité a été souscrite. Dansle cas contraire, la commande n’est considérée comme définitive qu’après paiementdu montant total de la commande.

Concernant les autres services,ils ne seront considérés comme définitifs qu’après confirmation écrite de lapersonne en charge de la réservation, en fonction du type de service.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Pour les services donnant lieuà l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considéréecomme définitive qu’après :

-         Etablissement d’un devis par le Prestataire etenvoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrierélectronique. Les devis établis par le prestataire sont valables pendant unedurée de SOIXANTE DOUZE (72) heures ;

-         Après acceptation du devis, et sous réserve desdisponibilités, un paiement sécurisé est envoyé au Client par courrierélectronique. Celui-ci est valable pour une durée de SEPT (7) jours ;

En fonction de la souscriptiond’une option de flexibilité par le Client, la vente de Service est confirmée parsuite du paiement d’un montant correspondant à 50% du montant total de lacommande par le Client via un lien sécurisé communiqué par le Prestataire suiteà l’acceptation du devis. En revanche, si l’option n’a pas été souscrite, lavente de Service est effective après paiement du montant total de la commandevia le même procédé.

IL Y HOTEL LA ROSIERE SAS, lePrestataire, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’unClient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commandeantérieure.

 Article 4 – Tarifs :

Les Services proposés par lePrestataire sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet duPrestataire et selon le devis établi par le Prestataire, lors del’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés enEuros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et nonrévisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le siteinternet du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période devalidité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les fraisde traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans lesconditions indiquées sur le site internet du Prestataire et calculéspréalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Clientcorrespond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Toute annonce de réduction deprix devra indiquer le prix pratiqué par le Prestataire avant l’application dela réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus baspratiqué par le Prestataire à l’égard de tous les Clients au cours des trentederniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

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Article 5 – Conditions de paiement :

Les Services proposés par lePrestataire sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Tout acompte versé est productifd’intérêt aux taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter duversement et jusqu’à la date de fourniture de la prestation (article L.214-2 duCode de la consommation).

Au moment de la réservation, leClient dispose de la possibilité de souscrire à différentes modalités depaiement.

La souscription de cette optionconditionne le paiement. En effet, le paiement du montant total de la commandesera effectué via un lien sécurisé communiqué par le Prestataire au moment dela réservation.

Si le Client ne souscrit à aucuneoption supplémentaire, la totalité du montant de la commande sera débitée aumoment de la réservation.

Cependant, si le Client souscrità l’option dite de flexibilité, seulement 50% du montant total de la commandesera débitée au moment de la réservation ; le solde sera prélevé TREIZE(13) jours avant la date d’arrivée prévue.

Concernant les réservations degroupe, c’est-à-dire pour CINQ (5) chambres et plus, un acompte de 50% dumontant total de la commande, non annulable et non remboursable, sera demandé.

Le solde du prix est payable aucomptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditionsdéfinies à l’article « Fourniture des Services » ci-après.

Les modes de paiementssécurisés suivants sont utilisés :

-         Par cartes bancaires : Cartes bancaires CB,Visa, Mastercard, American Express ;

-         Par virement bancaire ;

-         Par lien de paiement sécurisé ;

-         En espèces en Euros ;

Le paiement par carte bancaireest irrévocable.

Cet acompte ne pourra en aucuncas être qualifié d’arrhes.

Le Prestataire ne sera pas tenude procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix nelui a pas été préalablement réglé dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par leClient ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif dessommes dues, par le Vendeur.

En cas de retard de paiement etde versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés,et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, despénalités de retard calculées au taux de l’intérêt légal en vigueur de 10% dumontant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquisesautomatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni miseen demeure préalable.

Le retard de paiement entraineral’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sanspréjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter,à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire seréserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurantci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés parle Client et/ou d’en suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire,supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyende paiement ne pourra être facturé au Client.

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Article 6 – Fourniture de services :

Les Services commandés par leClient qui comprennent les prestations d’hébergement, de restauration, de prestationsbien-être issues du SPA, ainsi que les activités sportives, y compris l’achatde forfait de ski, la location de matériel de montagne et de ski , serontfournis au cours du séjour du Client au sein de l’établissement. Toutefourniture de service sera, à compter de la validation définitive de lacommande du Client, exécutée dans les conditions prévues aux présentesConditions Générales de Vente.

Le Prestataire s’engage à faireses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans lecadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandésn’ont pas été fournis dans un délai de QUARANTE-HUIT heures (48h) après la dateindicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure oule fait du Client, celui-ci pourra notifier au Prestataire, dans les conditionsprévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation :

-         Soit la suspension du paiement de tout ou partiedu prix jusqu’à ce que le Prestataire s’exécute, dans les conditions desarticles 1219 et 1220 du Code civil (exception d’inexécution) ;

-         Soit la résolution de la vente, après avoir misle Prestataire en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaireraisonnable non respecté par le Prestataire.

La résolution peut être immédiatesi le Prestataire refuse de s’exécuter, s’il est manifeste qu’il ne pourra pasfournir les Services ou si le délai de délivrance non respecté constituait,pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente,les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dansles QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, sanspréjudice de l’allocation éventuelle de dommages-intérêts au profit du Client.

A défaut de réserves ou deréclamations expressément émises par le Client lors de la réception desServices, ceux-ci sont réputés conformes à la commande, en quantité et enqualité.

Le Client disposera d’un délai deQUARANTE-HUIT (48) heures à compter de la fourniture des Services pour émettre,par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs yafférant, auprès du Prestataire.

Il est rappelé que l’absence deréserve formulée par le Client lors de la délivrance des services n’exonère pasle vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Sauf disposition expressecontraire, le Client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de lafin du séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

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Article 7 – Responsabilité du Vendeur –Garanties :

Le Prestataire remboursera leClient ou rectifiera, dans la mesure du possible, dans les plus brefs délais età ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvépar le Client.

Le Prestataire garantit,conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, leClient, contre tout défaut de conformité ou vice caché.

            7.1.       Garantie légale de conformité

Le Prestataire s’engage à fournirun Service conforme à la description contractuelle et à la règlementation quileur est éventuellement applicable en France.

Il répond des défauts deconformité existants au moment de la fourniture des Services.

En cas de défaut de conformité,le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, lafourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réductiondu prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre lepaiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contratjusqu’à ce que le Prestataire ait satisfait aux obligations qui lui incombentau titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits,le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des défautsde conformité dans un délai maximum de QUARANTE HUIT (48) heures à compter dela fourniture des Services.

Il appartient également au Clientde solliciter auprès du Prestataire la mise en conformité des Servicesdéfectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme. La mise enconformité du Service défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder TRENTE(30) jours suivant la demande du Client.

Si la mise en conformitésollicitée est impossible ou, qu’elle entraine des coûts disproportionnés dansles conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, lePrestataire peut la refuser.

Si les conditions prévues àl’article L.217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Clientpeut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de lasolution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants duCode civil.

Le Client peut enfin exiger uneréduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformitéest mineur) dans les cas prévus à l’article L.217-14 du Code de laconsommation.

Lorsque le défaut de conformitéest si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiatede la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise enconformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveauService conforme.

La réduction du prix estproportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeurde ce Service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente,le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les QUATORZE (14) jourssuivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lorsdu paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sansfrais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdentsont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts auClient, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut deconformité.

            7.2.       Garantie légale contre les vices cachés

Le Prestataire répond des vicescachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenantd’un défaut de conception ou de la réalisation des Services commandés.

Le Client peut décider de mettreen œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément àl’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre larésolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article1644 du Code civil.

            7.3.       Exclusion de garanties

Le Prestataire ne pourra êtreconsidéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécutionconsécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou en cas de non-respectde la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartientau Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, devérifier.

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Article 8 – Propriétéintellectuelle :

Le Prestataire reste propriétairede tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins,modèles, prototypes, etc., réalisés – même à la demande du Client – en vue dela fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toutereproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes,etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peutla conditionner à une contrepartie financière.

Ø Article 9 – Imprévision :

En cas de changement decirconstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément auxdispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas acceptéd’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociationdu contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement decirconstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ouperdurait au-delà de TROIS (3) mois, les présentes seraient purement etsimplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolutionpour Imprévision ».

Article 10 – Exécution forcée ennature :

Par dérogation aux dispositionsde l’article 1121 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas demanquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victimede la défaillance ne pourra pas en demander l’exécution forcée, sous réservedes dispositions d’ordre public de l’article L.217-12 du Code de laconsommation.

La Partie victime de ladéfaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligationsincombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon lesmodalités définies à l’article « Résolution du contrat ».

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Article 11 – Exceptiond’inexécution :

Les Parties déclarent renoncerexpressément à se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Codecivil du régime de l’exception d’inexécution qui y est prévu.

Par conséquent, elles s’engagentà exécuter pleinement et intégralement les Présentes même en cas de manquementde la part de l’une ou de l’autre.

Cependant, si l’empêchement étaitdéfinitif ou perdurait au-delà de TRENTE (30) jours à compter de laconstatation de l’empêchement par lettre recommandée avec demande d’avis deréception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon lesmodalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

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Article 12 – Force majeure :

Les Parties ne pourront êtretenues pour responsables si la non-exécution de l’une quelconque de leursobligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de forcemajeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, d’aléas sanitaires ouclimatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

La Partie constatant l’événementdevra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter saprestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligationsne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution del’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts oupénalités de retard.

L’exécution de l’obligation estsuspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire etne dépasse pas une durée de TRENTE (30) jours. Par conséquent, dès ladisparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, lesParties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possiblel’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partieempêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Sil’empêchement est définitif ou dépasse une durée de TRENTE (30) jours, les Présentesseront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article« Résolution pour force majeure ».

Pendant cette suspension, lesParties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartispar moitié.

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Article13 – Résolution du contrat :

13.1.Résolution du contrat pour imprévision

La résolution pourl’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreusene pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à sesobligations figurant ci-après, intervenir que QUINZE (15) jours après laréception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présenteclause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou toutacte extrajudiciaire.

            13.2.Résolution du contrat pour force majeure

La résolution de plein droit pourforce majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’unepartie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que QUINZE (15) joursaprès la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeuredevra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

            13.3. Résolution pour manquement d’une partie à sesobligations

En cas de non-respect par l’uneou l’autre des Parties des obligations lui incombant respectivement et viséesau présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu quecette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu deplein droit QUINZE (15) jours après la réception d’une mise en demeure des’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourraêtre notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou toutacte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devramentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

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Article 14 – Dispositions communes aux casde résolution :

Il est expressément convenu entreles Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présenteconvention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité del’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partielésée pourra demander en justice l’octroi de dommages-intérêts.

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Article 15 – Modalités de résiliation ducontrat :

Il est rappelé que, conformément auxdispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique estpossible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’aujour de la résiliation le Prestataire offre aux Clients la possibilité deconclure des contrats par voie électronique.

A cet effet, une fonctionnalitégratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d’accomplir, parvoie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à larésiliation du contrat, dont le Prestataire devra accuser réception eninformant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de ladate à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

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Article 16 – Droit applicable – Langue ducontrat :

Les présentes ConditionsGénérales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire etle Client sont régies par et soumise au droit français.

Les présentes ConditionsGénérales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où ellesseraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le textefrançais ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges :

Tous les litiges auxquels lesopérations de fourniture de Services conclues en application des présentesConditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leurvalidité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquenceset leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre lePrestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans lesconditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peuten tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notammentauprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 Codede la consommation) ou auprès des instances de médiation sectoriellesexistantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliationpar exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalitésde saisine du médiateur sont les suivantes :

Le Centre de Médiation de SAVOIE

Tribunal etCentre de Médiation

200 AvenueMaréchal Leclerc

73 000Chambéry

Tél.04.79.62.74.13

Si le litige doit être portédevant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L.141-5 duCode de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outrel’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code deprocédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de laconclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que,conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°254/2013, la CommissionEuropéenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignesentre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

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Article 18 – Information précontractuelle– Acceptation du Client :

Le Client reconnait avoir étéinformé par le Prestataire de manière lisible et compréhensible, au moyen de lamise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement àson achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément auxdispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation :

-         Sur les caractéristiques essentielles du Servicelui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client esttenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d’en connaitre lespropriétés et les particularités essentielles ;

-         Sur le prix des Services et des frais annexesou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou encomplément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

-         Sur les modalités de paiement, de fourniture etd’exécution du contrat ;

-         En l’absence d’exécution immédiate du contrat,sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage àfournir les Services commandés ;

-         Sur les indications relatives à l’identité duPrestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et àses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-         Les informations relatives aux garanties légaleset contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-         Sur l’existence et les modalités de mise enœuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vicescachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le serviceaprès-vente ;

-         Sur les modalités de résiliation et autresconditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts del’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codesde bonne conduite et les cautions et garanties financières ;

-         Sur les moyens de paiement acceptés ;

-         Sur la possibilité de recourir à une médiationconventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client,d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion etacceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente etobligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnupar le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout documentcontradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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Article 19 – Responsabilité :

La Société décline touteresponsabilité en cas de vol, perte ou dommage des objets appartenant auxclients pendant leur séjour.

Le Client sera tenu responsablede tout dommage, détérioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir enraison de l’occupation des locaux et/ou en raison de l’acte ou faute desparticipants et/ou du personnel dont le Client est responsable, aux biensmeubles, décorations et biens immeubles, qu’ils appartiennent ou non à l’hôtel.En conséquence, la Société est pleinement en droit de demander au Client dequitter l’hôtel sans indemnisation et sans remboursement du séjour en cours, etde rembourser les dommages causés par ces actes.

[1]Article liminaire du Code de la consommation.